Délibérations 2020

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La délibération est présentée au conseil communautaire et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.

Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

2020

Juillet 2020
PV installation du Conseil Communautaire
Fixation du nombre de Vice-Présidents - Dérogation à la règle de droit commun
Fixation de la composition du Bureau
Délégations de pouvoir au Président
PV installation Vice-Présidents et membres du Bureau
Fixation des indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents
Centre Intercommunal d'Action Sociale - Fixation du nombre de membres siégeant au Conseil d'Administration
Centre Intercommunal d'action Sociale - Election des membres siégeant au Conseil d'Administration
Office de Tourisme Intercommunal - Fixation du nombre de membres siégeant au Comité de Direction
Office de Tourisme Intercommunal - Election des membres siégeant au Comité de Direction
Désignation des représentants aux divers établissements
Cotisation Foncière des Entreprises - Dégrèvement au profit des entreprises
Approbation de la convention téléphonie mobile - Modification de la délibération
Approbation de la convention mise en oeuvre doc sites Natura 2000
Approbation plan d'action et financement Natura 2000
SPL ARAC Occitanie - Désignation membres
Acquisition local place au Beurre - Modification de la délibération
Développement de parcours ludiques de découverte sur tablettes
Septembre 2020
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Exonération entreprises
Dispositif d'aide immobilier d'entreprises - Demande de financement SCI MADI
Convention d'aide versée au gestionnaire des aires d'accueil des gens du voyage 2020
Formalisation dde et acceptation fonds concours Mende ZAE Valcroze
FPIC - Modification de la répartition
Approbation du rapport des administrateurs - SPL ARAC Occitanie 2019
Dotation de solidarité évènements climatiques intempéries 12-13 juin 2020
Attribution subvention Amicale Pêcheurs à la ligne de Mende
Attribution d'une subvention à l'Association Développement Handisport
Attribution d'une subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif Lozère
Novembre 2020
Présentation du rapport d'activité annuel du service délégué pour la gestion et l'exploitation de l'eau et l'assainissement sur le territoire communautaire - Exercice 2019
Présentation du rapport d'activité annuel du service de collecte et de traitement des déchets assimilés - Exercice 2019
Présentation du rapport d'activité annuel du service délégué du Centre Intercommunal d'Action Sociale - Exercice 2019
Présentation du rapport d'activité annuel de l'Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère - Exercice 2019
Marché de prestations de services - Collecte des déchets ménagers et assimilés - Approbation du choix du candidat
Modification des critères d'intervention - Fonds l'OCCAL
Approbation de la convention tripartite d'application de l'article 4-1 du décret n° 2020-371 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises
Approbation de la charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises - Demande de financement de la société "Scolopax 48"
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises - Demande de financement de l'EIRL "Pelegry Ludovic"
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises - Demande de financement de la SASU "Mu et ses pots"
Mise en Valeur Architecturale - Modification du règlement général d'attribution
Approbation de la convention pour la participation financière aux frais de l'Aérodrome Mende-Brenoux avec le Département de la Lozère
Budget Principal - Décision Modificative n° 1
Budget Annexe Assainissement - Décision Modificative n° 1
Budget Annexe Eau - Décision Modificative n° 2
Budget Annexe Aérodrome - Décision Modificative n° 2
Budget Principal - Mise en provision semi-budgétaire Budget Annexe Multiple Rural Badaroux
Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de prestations de téléphonie mobile en Lozère - Modification de la délibération initiale
Dotation de solidarité nationale aux collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques - Intempréries du 13 août 2020
Renouvellement du classement de la commune de Mende en commune touristique
Prorogation des contrats territoriaux avec le Département de la Lozère
Travaux de remplacement de la filtration de la piscine MarceauCcrespin - Approbation du plan de financement
Acquistion de tracteurs tondeuses pour l'entretien des infrastructures sportives - Approbation du plan de financement
Avis sur le contrat de rivière 2020/2024 du Lot Amont
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Mende Volley Lozère
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société de chasse intercommunale Brenoux-Saint Bauzile
Marché de prestations de services d'assurances - Avenant n° 2 au lot n° 2 - Responsabilité Civile
Motion en faveur de la réouverture de tous les commerces
Décembre 2020
Etat des actions menées par la collectivité depuis le début de la crise sanitaire
Présentation du rapport d'activité annuel de l'Office de Commerce 2019
Présentation du rapport annuel du service délégué Centre Equestre 2019
Présentation du rapport annuel du service délégué Parcours Acro 2019
Présentation du rapport annuel du service délégué Auberge de Jeunesse 2019
Présentation du rapport annuel du service délégué Le Chalet 2019
Approbation réglement intérieur du Conseil Communautaire
DSP Exploitation du Village de Vacances - Approbation choix délégataire
Approbation DSP gestion et exploitation Centre Equestre
Désignation membres Commission DSP gestion et exploitation Centre Equestre
Attribution subvention d'équilibre OTI 2021
Marché fuel et GNR - Approbation avenant n° 1
Approbation de la Convention d'Utilité Sociale
Approbation convention dispositif L'Occal-Loyers
Approbation convention politique développement e-commerce
Approbation avenant n° 2 convention compétence octroi d'aides immobilier d'entreprises
Attribution subvention exceptionnelle Association Office de Commerce
Approbation réception équipements ZAC J.A. Chaptal
Approbation convention RAM 2020-2022
Détermination du taux de promotion d'avancement de grade 2021
Organisation temps de travail 1012021 - Avenant protocole ARTT
Revalorisation participation risque prévoyance
Revalorisation participation risque complémentaire santé
Revalorisation montant tickets restaurants
Information lignes gestion du personnel au 1 01 2021
Approbation convention d'adhésion mission inspection CDG
Adoption de la charte informatique
Budget Principal - Décision Modificative n° 2
Valorisation déchets verts - Approbation plan de financement