Mise en concurrence

La procédure de mise en concurrence simplifiée est la procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché à la suite de négociations avec plusieurs candidats, après publicité et mise en concurrence préalable. Le marché est alors attribué par la personne responsable du marché après avis de la commission d’appel d’offres.

Les marchés peuvent être passés selon la procédure de mise en concurrence simplifiée en deçà du seuil de 200 000 € HT pour les collectivités territoriales.

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Service marchés publics

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