Finances et budget

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Parmi les trois priorités de la Communauté de communes Cœur de Lozère :

→ un maintien des taux d’imposition de Taxe Foncière (TF), de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et de Contribution foncière des Entreprises (CFE),
→ une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
→ un maintien de l’investissement notamment pour le développement économique au travers des budgets annexes.

Compétences

Depuis 2019, les budgets annexes eau et assainissement ont été transférés par les 7 communes membres à la communauté de communes Cœur de Lozère. Cette gestion intercommunale s’appuie depuis le 1er janvier 2020 sur une Délégation de Service Public (DSP) auprès de BRL.

La Communauté de communes Cœur de Lozère assure aussi la gestion comptable d’activités touristiques (Auberge de Jeunesses, Petit train Touristique, Aérodrome, …) ou économiques (Points Multiservices de Badaroux, Barjac et Saint-Bauzile, Usine de cogénération Bio Energie Lozère, Zones d’activités économiques, …) constituant autant de budgets annexes au budget principal de la collectivité qui recouvre lui la gestion des installations sportives, du centre de secours mais aussi de la déchetterie et de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

Les orientations budgétaires

Conformément à l’article L2312-1 du CGCT, la Communauté de communes Cœur de Lozère organise en Conseil Communautaire un rapport sur les orientations budgétaires générales de l’exercice et les engagements pluriannuels ainsi qu’une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget.

Ce débat de portée générale permet aux élus municipaux d’exprimer leur opinion sur le projet budgétaire d’ensemble et permet au Président de présenter les choix budgétaires prioritaires pour l’année à venir ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.

Le budget

Le budget est l’acte par lequel l’assemblée délibérante prévoit et autorise les dépenses et les recettes d’un exercice. Il s’exécute selon un calendrier précis et se compose de différents documents budgétaires. Cet acte de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation issues du Code Général des Collectivités Territoriales et de la nomenclature comptable applicable.

Les différents documents budgétaires sont le budget primitif (BP), le budget supplémentaire (BS), les décisions modificatives (DM) et le compte administratif (CA).

Le compte administratif

A l’issue de l’exercice comptable, un document de synthèse est établi afin de déterminer les résultats de l’exécution du budget. Sont ainsi retracées dans ce document les prévisions budgétaires et leur réalisation (émission des mandats et des titres de recettes). Il doit être conforme au compte de gestion du comptable du Trésor Public.

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