Fonctionnement de la collectivité

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La Communauté de communes Cœur de Lozère est un Établissement Public de Coopération à Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ce qui signifie qu’elle est le fruit du regroupement des sept communes la composant (Badaroux, Barjac, Balsièges, St Bauzile, Le Born, Mende et Pelouse), dotée de la personnalité juridique et de la capacité à percevoir certains produits d’imposition (part de la taxe sur le foncier bâti et non bâti et de la taxe d’habitation, fiscalité professionnelle spécifique). Elle est régie par un principe de spécialité, qui prévoit qu’elle peut seulement exercer les compétences qui lui ont été dévolues par les communes qui la composent.

Composée d’une assemblée délibérante (conseil communautaire), d’un exécutif (président et vice-présidents) et d’un organe préparatoire sans voix délibérative (bureau), la communauté de communes a vocation à intervenir sur les matières lui incombant en vertu de ses statuts.

Elle exerce les principaux domaines de compétences suivants qui lui sont déléguées par les communes :

▶ Gestion de l’eau et de l’assainissement
▶ Attractivité économique et touristique
▶ Aménagement de l’espace Cœur de Lozère
▶ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
▶ Protection et mise en valeur de l’environnement
▶ Politique du logement et du cadre de vie
▶ Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
▶ Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.)
▶ Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Gardès et de l’accueil des Grands Passages
▶ Gestion des déchets

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Cœur de Lozère assure le fonctionnement du centre social (Maison solidaire et Maison de quartier François-Mitterrand), des crèches, de la Résidence Autonomie Piencourt et met en œuvre l’aide sociale.

Par ailleurs, l’Office de tourisme Intercommunal Cœur de Lozère et l’Office de commerce Cœur de Lozère sont des émanations de la communauté de communes et mettent respectivement en œuvre l’action touristique et le développement commercial.

Les élus

Elus par leurs conseils municipaux respectifs ou fléchés sur les listes électorales pour la commune de Mende, les délégués de Cœur de Lozère sont les membres du conseil communautaire dont l’effectif reflète la population des sept municipalités associées. Cette assemblée élit son président, ses vice-présidents (pour la durée de leur mandat municipal) et un bureau qui prépare et met en œuvre les projets. 

Il compte 28 délégués, répartis comme suit :

  • 14 délégués : Mende
  • 4 délégués : Badaroux
  • 3 délégués : Barjac
  • 3 délégués : St Bauzile
  • 2 délégués : Balsièges
  • 1 délégué : Le Born
  • 1 délégué : Pelouse

Le président de Coeur de Lozère exécute les délibérations du conseil, ordonne les dépenses et prescrit les recettes. Il est responsable des services que la communauté de communes crée et représente celle-ci en justice.

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