Délibérations

Image d'illustration de la page Délibérations

La délibération est présentée au conseil communautaire et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.

Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

Filtrer les documents par :

2023

Avril 2023

2022

Avril 2022

2021

Mars 2021
Avril 2021
Juin 2021

2020

Novembre 2020
Décembre 2020