Demande accompagnement dispositifs gestion de l’eau

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Demande d'accompagnement aux dispositifs de gestion de l'eau

Nom(Nécessaire)

Préfixe Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal

Téléphone

E-mail(Nécessaire)

Objet de la demande

Au choix(Nécessaire)

Acquisition d'un récupératieur d'eau de pluie 5 000/10 000 litres

Acquisition d'un récupératieur d'eau de pluie supérieur 10 000 litres

Installations de recyclage et réutilisation des eaux grises

Transformation de sa baignoire en douche

Pièces justificatives à fournir

Photo avant (baignoire / douche)

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Photo après (baignoire / douche)

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Devis du projet(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Note technique explicative pour les eaux grises

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Facture acquitée par le fournisseur(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Avis de taxe foncière 2023(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Avis d'imposition de l'ensemble des membres du foyer 2023(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Justificatif de quotient familial de l'ensemble des membres du foyer

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Attestation sur l'honneur "propriétaire occupant de sa résidence principale"(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 98 MB.

Justificatif de l'ensemble des aides / subventions obtenues OU Attestation sur l'honneur de la non attribution d'autres aides(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 98 MB.

RGPD(Nécessaire)

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Nécessaire

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