Conseils communautaires et arrêtés

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Prochain conseil communautaire :

Jeudi 7 novembre 2024 à 18h

Salle Henri-Bourrillon





Le conseil communautaire prend des délibérations, émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté de l’année précédente), il est compétent pour créer et supprimer des services publics communautaires, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine intercommunal et ce, dans la limite de ses statuts.
Les séances du conseil communautaire sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Président exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En savoir plus sur l’organisation des Conseils communautaires Retrouvez le règlement intérieur des Conseils communautaires