Demande de subvention

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Réservé aux associations

→ Contrat d’engagement républicain

 

A déposer avant le 15 janvier de l'année en cours

Nom de l'association(Nécessaire)
Adresse du siège social(Nécessaire)
Nom du responsable(Nécessaire)
Objet de la demande(Nécessaire)
Domaine(Nécessaire)

Attestation sur l'honneur

Sans titre
En cochant cette case, je certifie l’exactitude et l’authenticité de toutes les informations communiquées à la Communauté de communes Coeur de Lozère et je certifie que le demandeur est en règle au regard de ses obligations légales

Contrat d'engagement républicain (voir en haut de la page)

En cochant cette case, l’association souscrit au contrat d’engagement républicain (Loi n°2021-1109 du 24 aout 2021).
En cochant cette case, l’association souscrit au contrat d’engagement républicain (Loi n°2021-1109 du 24 aout 2021).

Pièces justificatives à produire

Taille max. des fichiers : 98 MB.
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Première demande ou modification des statuts :
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* Le premier dossier déposé en ligne est considéré comme première demande
RGPD(Nécessaire)
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.