Service Urbanisme

Il gère l’urbanisme, le foncier, le domaine public, l’action cœur de ville et les marchés. En matière d’urbanisme, le service accueille et informe tous les demandeurs (particuliers, entreprises, constructeurs, architectes, aménageurs, notaires…) sur le cadastre, le Plan Local d’Urbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, les projets d’urbanisme, le Règlement Local de Publicité, les règlements de lotissements, la législation en matière d’urbanisme et notamment sur les types de dossiers à déposer et leur composition. Il est ainsi chargé de la délivrance d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, autorisation d’enseignes… Le service instruit les autorisations d’urbanisme pour d’autres communes de la communauté de communes. En matière de foncier, il assure plus particulièrement la gestion du patrimoine immobilier (cession et acquisition de bâtiments ou de terrains, numérotation des maisons, dénomination des voies, procédures de préemption…). Le service assure la gestion du domaine public par la délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public : arrêtés de voirie, gestion des foires et marchés, terrasses de café… Enfin, il met en œuvre le programme Action cœur de ville qui est une opération de revitalisation du territoire.