Demande de kit bioéthanol

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Les particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Lozère peuvent bénéficier d’une aide à l’installation d’un kit bioéthanol sur leur véhicule en remplissant le formulaire ci-dessous.

Conditions d’octroi de l’aide

  • Toute personne physique résidant sur le territoire de la Communauté de Com­munes Coeur de Lozère (justificatif de domicile à fournir)
  • Etre propriétaire de son véhicule (copie carte grise à fournir) dans la limite d’un véhicule par foyer, pour une puissance de véhicule limitée à 6 CV fiscaux,
  • Etre bénéficiaire du dispositif chèque Energie (justificatif de l’année N-1) OU bénéficiaire de l’indemnité inflation (justificatif bulletin de salaire)
  • Fournir la facture acquittée (fourniture et pose) d’un professionnel agréé (fac­ture éligible à compter du 11 mars 2022, date de la mise en place du dispositif)

Votre demande de kit bioéthanol

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Veuillez saisir un nombre entre 1 et 6.

Pièces justificatives à fournir

Taille max. des fichiers : 98 MB.
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(attestation de l’administration fiscale) ou éligible à la prime inflation (bulletin de salaire)
Taille max. des fichiers : 98 MB.
Taille max. des fichiers : 98 MB.
RGPD(Nécessaire)
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.