Délibérations 2021

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La délibération est présentée au conseil communautaire et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.

Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

2021

Janvier 2021
ZAE Valcroze Eco - Détermination du prix de vente des lots
ZAE Valcroze Eco - Vente du lot n° 1
ZAE Valcroze Eco - Vente du lot n° 2
ZAE Valcroze Eco - Vente du lot n° 3
ZAE Valcroze Eco - Vente du lot n° 4
ZAE Valcroze Eco - Vente du lot n° 5
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise - Demande de financement de la SCI Va & Ma
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise - Demande de financement de la SCI DMV et associés
Gestion des boues d'épuration non hygiénisées - Approbation du plan de financement
Mars 2021
Débat d'Orientations Budgétaires
Compétence d'organisation de la mobilité en vertu de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite LOM - Refus du transfert
Office de la Vie Associative Cœur de Lozère - Adhésion à l'association et désignation des membres
Examen et vote des subventions aux associations 2021
Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à l'Association "Avenir Foot Lozère"
Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à l'Association "Rugby Club Mende Lozère"
Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à l'Association "Centre Omnisports Lozère"
Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à l'Association "Semi-Marathon Marvejols Mende"
Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à l'Association" Mende Gévaudan Club Handball"
Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à l'Association "Mende Volley Ball"
Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à l'Association "Moto Club Lozérien"
Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à l'Association "Office de Commerce"
Dispositif d'aide immobilier d'entreprises - Demande de financement de la SAS ENGELVIN BOIS MOULE
Dispositif d'aide d'immobilier d'entreprises - Demande de financement de la SCI IMMOBILIERE SEVIGNE
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises - Demande de financement de la Société par Actions Simplifiées Comme les Grands
Réhabilitation de petit patrimoine rural - Approbation du plan de financement
Acquisition de matériel pour les services de la Communauté de Communes - Approbation du plan de financement
Transformation de 4 courts de tennis à Mende et Rouffiac - Approbation du plan de financement
Réfection de la couverture de 4 gites réparation des murs extérieurs de 3 gites et réfection de 3 barbecues au village de vacances Le Colombier - Approbation du plan de financement
Refonte du site internet de la Communauté de Communes Cœur de Lozère - Approbation du plan de financement
Acquisition de matériel pour le chauffage et la régulation de l'eau de la piscine Marceau Crespin à Mende - Approbation du plan de financement
Commission Consultative Paritaire de l'Energie du SDEEL - Désignation de représentants amenés à siéger
Contrat collectif d'assurance santé à adhésions facultatives - Examen et vote de l'avenant
Marché de prestations de services d'assurances - Avenant n° 4 au lot n° 1 - Dommages aux biens
Marché de prestations de services d'assurances - Avenant n° 3 au lot n° 3 - Véhicules à moteur
Avril 2021
Budget Principal - Compte de Gestion 2020
Budget Principal - Compte Administratif 2020
Budget Principal - Affectation de résultat 2020
Budget Principal - Budget Primitif 2021
Approbation subvention d'équilibre au CIAS
Création d'emplois saisonniers
Attribution subvention Association Terres de Vie
Attribution subvention Association Lozère Développement
Attribution subvention d'équilibre Budget Annexe Aérodrome 2021
Vote des taux de fiscalité directe locale
Vote des taux de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Budget Annexe Eau - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Eau - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Eau - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Eau - Budget Primitif 2021
Modification de la surtaxe eau et assinissement
Budget Annexe Assainissement - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Assainissement - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Assainissement - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Assainissement - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Parcours Acro en Hauteur - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Parcours Acro en Hauteur - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Parcours Acro en Hauteur - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Parcours Acro en Hauteur - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Auberge de Jeunesse - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Auberge de Jeunesse - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Auberge de Jeunesse - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Auberge de Jeunesse - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Multiple Rural Badaroux - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Multiple Rural Badaroux - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Multiple Rural Badaroux - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Multiple Rural Badaroux - Budget Primitif 2021
Budget Annexe 6e TR ZAE Causse d'Auge - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe 6e TR ZAE Causse d'Auge - Compte Administratif 2020
Budget Annexe 6e TR ZAE Causse d'Auge - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe 6e TR ZAE Causse d'Auge - Budget Primitif 2021
Budget Annexe 7e TR ZAE Causse d'Auge - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe 7e TR ZAE Causse d'Auge - Compte Administratif 2020
Budget Annexe 7e TR ZAE Causse d'Auge - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe 7e TR ZAE Causse d'Auge - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Petit Train - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Petit Train - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Petit Train - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Petit Train - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Loc Prof Badaroux - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Loc Prof Badaroux - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Loc Prof Badaroux - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Loc Prof Badaroux - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Atelier Relais Bio - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Atelier Relais Bio - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Atelier Relais Bio - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Atelier Relais Bio - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Loc Comm Chapitre - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Loc Comm Chapitre - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Loc Comm Chapitre - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Loc Comm Chapitre - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Aérodrome -Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Aérodrome -Compte Administratif 2020
Budget Annexe Aérodrome - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Aérodrome - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Point MS de Barjac - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Point MS de Barjac - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Point MS de Barjac - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Point MS de Barjac - Budget Primitif 2021
Budget Annexe ZAE Occitanie - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe ZAE Occitanie - Compte Administratif 2020
Budget Annexe ZAE Occitanie - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe ZAE Occitanie - Budget Primitif 2021
Budget Annexe ZAE Valcroze III - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe ZAE Valcroze III - Compte Administratif 2020
Budget Annexe ZAE Valcroze III - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe ZAE Valcroze III - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Point MS de St Bauzile - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Point MS de St Bauzile - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Point MS de St Bauzile - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Point MS de St Bauzile - Budget Primitif 2021
Budget Annexe Hangar Aérodrome - Compte de Gestion 2020
Budget Annexe Hangar Aérodrome - Compte Administratif 2020
Budget Annexe Hangar Aérodrome - Affectation de résultat 2020
Budget Annexe Hangar Aérodrome - Budget Primitif 2021
Création du Budget Annexe ZAE Lou Chaousse vote budget 2021
Assujettissement à la TVA du Budget Annexe ZAE Lou Chaousse
Création de la SPL Coeur de Lozère Développement statuts
SPL Coeur de Lozère - Désignation de représentants
Taxe de séjour - Modification de la délibération
Modification du tableau des effectifs
Attribution subvention Office de la Vie Associative approbation convention
Bilan des cessions acquisitions 2020
Attribution bourse Association Kikou 120
Budget Annexe Aérodrome - Affectation de résultat 2020 - Annule et remplace la délibération n° 6991/2021-93
Juin 2021
Société Publique Locale Cœur de Lozère Développement - Examen et vote du Pacte d'actionnaires
Avenant de cession SAIEM - SPL DSP Auberge de Jeunesse
Avenant de cession SAIEM - SPL DSP Village de vacances Le Colombier
Attribution d'une subvention d'équipement à l'Office de Commerce dans le cadre de l'opération "What Else"
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises - Demande de financement de la SARL Canac Menuiseries
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises - Demande de financement de la SARL JTL
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises - Demande de financement Gévaudan Cuisines Mende
Délégations de pourvoir au Président
Dépôt d'une autorisation d'urbanisme - Vestiaires du Causse d'Auge
Achat d'un compacteur pour la déchetterie - Approbation du plan de financement
Attribution d'une subvention au FSL de la Caisse Commune de Sécurité Sociale
Projet LEADER - De la réduction des déchets vers la valorisation du territoire et de ses ressources - Attribution d'une subvention
Projet LEADER - Développement des énergies renouvelables - Attribution d'une subvention
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Badminton Club Mendois
Attribution d'une subvention à l'Association Planète 2 roues Green Team
Examen et vote du projet de convention de balisage et d'entretien d'itinéraires Promenades et Randonnées
Approbation du plan d'action et de financement Natura 2000 - Plateau de Charpal - Site du Valdonnez - Falaises de Barjac et Causse des Blanquets - Exercice 2021
Annule et remplace la délibération n° 7071/2021-132 du 10 juin 2021 - Dépôt d'une autorisation d'urbanisme Vestiaires du Causse d'Auge
Août 2021
Délégation de Service Public - Exploitation du Centre Equestre du Causse d'Auge - Approbation du choix du délégataire
Mise en place du service commun "Direction Générale des Services" entre la commune de Mende et la Communauté de Communes Cœur de Lozère
Septembre 2021
Présentation du rapport d'activité annuel du Centre Intercommunal d'Action Sociale - Exercice 2020
Présentation du rapport d'activité annuel de l'Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère - Exercice 2020
Présentation du rapport d'activité annuel du service délégué de l'Auberge de Jeunesse - Exercice 2020
Présentation du rapport d'activité annuel du service délégué du Parcours Acrobatique Mimat Aventures - Exercice 2020
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Budget Principal - Examen et vote de la Décision Modificative n° 1
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - Modification de la répartition
Poursuite de la mise en provision semi-budgétaire en vue de la clôture du Budget Annexe "Multiple Rural"
Opération de Revitalisation du Territoire Cœur de Ville - Examen et vote de l'avenant n° 2
Examen et vote du soutien à l'Association l'ARECUP en se portant garant du projet "financement de l'acquisition d'un bâtiment et travaux" et habiliter le Président le cas échéant à procéder à la mise en œuvre de la garantie