Dispositifs d’aide financière pour les particuliers

Au programme, trois aides financières à destination des particuliers :

• Une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eaux pluviales d’une contenance de 5 000 à 10 000 litres ou plus, pour arroser son jardin, par exemple. Cette aide est plafonnée à 3 000 € pour les cuves de 5 000 à 10 000 litres et à 5 000 € au-delà de 10 000 litres. L’aide porte uniquement sur la fourniture et la pose de l’équipement, hors terrassement.
• Une aide, plafonnée à 4 000 €, pour l’installation d’un recycleur et filtreur d’eaux grises provenant des douches, baignoires, lavabos, lave-linges et éventuellement de la cuisine, afin d’alimenter la chasse d’eau des toilettes, arroser les espaces verts (hors potagers et usages agricoles) et laver des surfaces extérieures. Pour rappel, une chasse d’eau contient en moyenne 9 l d’eau potable, soit l’équivalant d’un pack d’eau minérale déversé dans les toilettes à chaque chasse !
• Une aide, plafonnée à 2 000 €, pour transformer sa baignoire en douche, qui consomme en moyenne trois à quatre fois moins d’eau : entre 60 et 80 litres pour une douche contre 150 à 200 litres pour un bain. Rappelons que l’hygiène représente 39% de la consommation d’eau totale d’un foyer ! A noter que cette aide est cumulable avec d’autres aides financières dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et du maintien à domicile des seniors dans un logement datant d’au minimum 15 ans.

Les aides financières pour ces trois dispositifs dépendent du quotient familial. Ainsi, le taux de subvention est de 80% pour un quotient familial de 0 à 1 099 €, de 60% pour un quotient familial de 1 100 à 1 500 € et de 30% pour un quotient familial supérieur à 1 501 €.

Chaque aide, limitée à un dossier par foyer fiscal et pour une période de 10 ans, s’adresse aux propriétaires occupant leur logement à titre principal sur le territoire de la Communauté de communes et faisant l’acquisition de matériels neufs. Seuls les travaux réalisés par une entreprise sont éligibles à la subvention pour l’installation de recyclage/réutilisation des eaux grises et la transformation des baignoires en douches. Ces aides sont versées dans la limite des sommes inscrites au budget annuellement et fixées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes.

Comment effectuer votre demande d’aide :
Les dossiers de demande d’aides, couvrant les dépenses TTC engagées postérieurement au 1er janvier 2023, sont à déposer à compter du 1er septembre sur www.coeurdelozere.fr en remplissant le formulaire en bas de page.

Les demandes doivent intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date d’acquittement de la facture d’installation de l’équipement. L’aide intervient en remboursement des dépenses engagées et après vérification des travaux réalisés.

Au moment du dépôt en ligne du dossier, seront à fournir :
– un justificatif de propriété
– l’avis d’imposition de l’ensemble des membres du foyer
– le devis à l’établissement de la demande
– la facture acquittée à la demande de paiement
– les justificatifs de l’ensemble des aides obtenues (ANAH, Caisses de retraite, etc.)